Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
03/07/2025
TAXES D'URBANISME

En cas de construction ou d'extension d'un bien immobilier, des taxes d'urbanisme sont dues par son propriétaire. Il s'agit de la taxe d'aménagement et...
Social
03/07/2025
DU NOUVEAU POUR LES SALARIÉS ENGAGÉS DANS UN PROJET DE PMA OU D'ADOPTION

Une proposition de loi, définitivement adoptée le 19 juin 2025 par le Parlement, prévoit notamment : - d'étendre aux salariés hommes bénéficiant d'un parcours...
Vie des affaires
03/07/2025
SOLDES D'ÉTÉ 2025 : À VOS MARQUES !

Cette année, les soldes d'été auront lieu du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet 2025 sur la grande majorité du territoire. Dans le détail, les dates...
02/07/2025
DES « AMBASSADEURS IA » DANS LES RÉGIONS

Des « ambassadeurs IA » (intelligence artificielle) sont sélectionnés dans chaque région par les services de l'État en charge de l'économie. Chaque « ambassadeur...
Fiscal TPE
02/07/2025
IFI ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

En cas de démembrement de propriété d'un bien immobilier, la charge de l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI repose uniquement sur l'usufruitier lorsque...
Social
02/07/2025
VISITE CONSEIL DE L'URSSAF LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

La mise en place d'un nouveau dispositif (ex. : nouvelles modalités de frais professionnels, négociation d'accords collectifs en matière de prévoyance)...
01/07/2025
LICENCIEMENT TIRÉ DE LA VIE SENTIMENTALE DU SALARIÉ

La directrice générale d'une société avait découvert que la responsable du personnel entretenait une relation avec son époux, président de cette même société....
Fiscal TPE
01/07/2025
EXONÉRATION EN ZRR

Les entreprises créées ou reprises au sein d'une zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération...
Vie des affaires
01/07/2025
BAROMÈTRE DE LA SÉRÉNITÉ NUMÉRIQUE 2025 : PAS DE STRATÉGIE POUR LA MOITIÉ DES TPE/PME

La 3 L'enquête, conduite auprès de 500 PME, apporte les enseignements suivants : - une grande majorité (87 % des PME) se disent « plutôt » ou « totalement...
Fiscal TPE
30/06/2025
ÉPARGNE SALARIALE

Les salariés peuvent se constituer une épargne financière au sein d'un plan d'épargne salariale ou PEE dans des conditions fiscales très avantageuses....
Vie des affaires
30/06/2025
UN APPEL À PROJETS POUR CRÉER UN LABEL DES EXPERTS NUMÉRIQUES AU SERVICE DES TPE/PME

Les TPE/PME ont souvent des difficultés à identifier des prestataires numériques de qualité pour les accompagner dans leur transformation numérique. C'est...
Social
30/06/2025
L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RÉCENTES INONDATIONS

Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine touchés par les inondations de...
27/06/2025
TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) peut mettre à disposition des salariés dans le cadre d'un « travail à temps partagé ». Pour cela, deux...
Vie des affaires
27/06/2025
LANCEMENT D'UNE GRANDE CONSULTATION SUR L'ESS

L'Économie sociale et solidaire (ESS) représente une part importante de la vie économique et sociale en France. Elle regroupe des structures poursuivant...
Fiscal TPE
27/06/2025
SECRET PROFESSIONNEL

Au cours d'une vérification de comptabilité, un vérificateur ne peut pas demander de renseignements sur la nature des prestations rendues par des personnes...
26/06/2025
TVA SUR LES HONORAIRES D'AVOCAT

La TVA peut être exigible dès l'encaissement d'une somme ou d'un acompte versé avant même que la prestation de services ne soit rendue. Il convient que...
Social
26/06/2025
RÉFORME DE LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS AU 1er JUILLET 2025

Une réforme de la procédure de saisie des rémunérations doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Elle prévoit notamment que les employeurs auront un...
Vie des affaires
26/06/2025
QUID DE L'AGRÉMENT D'UNE CESSION DE PARTS EN SARL QUI INTERVIENT HORS DÉLAIS ?

Un associé qui souhaite céder ses parts sociales doit notifier son projet à la société et aux autres associés. À partir de cette notification, la société...
Fiscal TPE
25/06/2025
LOCATIONS MEUBLÉES SAISONNIÈRES ET IMPÔTS LOCAUX

Les résidences secondaires données en location meublée saisonnière sont susceptibles d'être soumises à deux impositions : la taxe d'habitation sur les...
Social
25/06/2025
RENFORCEMENT DE L'EXONÉRATION « TO-DE » DU SECTEUR AGRICOLE

Un décret du 12 juin 2025 parachève le renforcement de l'exonération dégressive de cotisations patronales dite « TO-DE » dont bénéficient les employeurs...
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