Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
28/10/2022
L'aide « gaz et électricité » bientôt de nouveau assouplie

26/10/2022
Révocation du dirigeant : les statuts de SAS peuvent interdire toute indemnité

24/10/2022
SAS avec financement participatif : questions pratiques et réponses de l'ANSA

21/10/2022
Une association démarchée bénéficie-t-elle, comme un consommateur, du délai de rétractation de 14 jours ?

20/10/2022
Si l'électricité vient à manquer, les publicités lumineuses devront être éteintes

19/10/2022
Aménagement commercial : le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols est entré en vigueur

17/10/2022
Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end à partir du 1er mars 2023

14/10/2022
Même sans péril imminent, un mandataire peut être désigné pour une mission ponctuelle dans la société

13/10/2022
Bail commercial : les risques pour le bailleur d'un renouvellement proposé au prix initial

12/10/2022
Comment booster ses ventes sur internet en instaurant un système de « codes promo »

10/10/2022
Un dirigeant déloyal envers son ancien employeur est condamnable pour faute de gestion

07/10/2022
Commerces : garder ses portes ouvertes toute la journée et ses panneaux lumineux allumés la nuit, c'est fini

06/10/2022
De nouvelles mesures à venir pour aider les entreprises face au surcoût d'énergie

05/10/2022
Cagnottes en ligne et appels frauduleux aux dons : la vigilance s'impose

05/10/2022
Renonciation tacite à l'exercice du droit de revendication de la qualité d'associé

03/10/2022
Démarchage : l'absence d'information sur le droit de rétractation justifie l'annulation du contrat