Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
03/02/2023
SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT

L'employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes...
01/02/2023
RÉSERVES SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL

L'employeur doit déclarer l'accident du travail dont il a eu connaissance à la CPAM du salarié. Il a 48 h pour faire cette déclaration. Il peut soit la...
30/01/2023
PAIEMENT DU SALAIRE

La loi Rixain a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l'autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation,...
27/01/2023
ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont confrontés à...
26/01/2023
L'AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ALTERNANCE PROLONGÉE

Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis et a aussi instauré une aide exceptionnelle...
25/01/2023
SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ

Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement doit l'être sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire...
24/01/2023
BONS D'ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024

Le ministère de l'Économie et des finances a fait une annonce qui ne manquera pas de plaire aux amateurs de sport ! En principe, les bons d'achat offerts...
23/01/2023
MISE EN ROUTE DE LA RÉFORME DES RETRAITES

Le gouvernement a transmis au Conseil d'État le texte qui portera la réforme des retraites. Il s'agit d'un avant-projet de loi de financement rectificative...
20/01/2023
COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Les entreprises relevant de la tarification collective de 10 à moins de 20 salariés, ou de 10 à moins de 50 salariés en Alsace-Moselle, vont voir leur...
19/01/2023
PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS

Créés à titre expérimental le 1er avril 2018, les « emplois francs » consistent en une aide à l'embauche pour les personnes résidant dans des quartiers...
18/01/2023
AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Le régime social de faveur de l'avantage en nature électrique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Premier point, lorsqu'un véhicule exclusivement électrique...
17/01/2023
SOUSCRIRE LA DOETH 2022

Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'OETH, souscrivent chaque année une déclaration relative à l'obligation...
13/01/2023
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ

Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle...
13/01/2023
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ

Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle...
12/01/2023
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT

Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences...
12/01/2023
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT

Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences...
11/01/2023
LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette...
11/01/2023
LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette...
10/01/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité...
10/01/2023
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité...
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