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Usure
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
Le taux d'intérêt moyen sur les découverts bancaires progresse sans relâche. Il a commencé l'année 2023 en s'établissant à 12,48 % au premier trimestre, pour la terminer à 13,73 % au quatrième.
Calcul trimestriel des taux des découverts aux professionnels
Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits.
Pour mémoire, un prêt usuraire est un prêt consenti à un taux effectif global qui, au moment où il est accordé, excède de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit (c. consom. art. L. 314-6).
Les seuils de l'usure étant calculés en fonction des taux pratiqués au cours du trimestre précédent, taux eux-mêmes publiées au Journal officiel, il est aisé de suivre l'évolution des taux pratiqués par les banques sur les découverts.
Évolution des taux des découverts bancaires
Les seuils au-delà desquels les taux sont usuraires ont été fixés pour le 1er trimestre 2024 et sont parus au Journal officiel.
C'est l'occasion de faire le point sur l'évolution du taux d'intérêt moyen pratiqué par les banques sur les découverts au cours de l'année qui vient de s'écouler. Il en ressort que ce taux a progressé sans discontinuer au cours des quatre trimestres 2023, passant successivement de 12,48 %, à 13 %, puis 13,14 % et enfin 13,73 %.
En conséquence de quoi, le taux usuraire sur les découverts bancaires est fixé à 18,31 % pour le 1er trimestre 2024. Rappelons que les entreprises ne bénéficient de la réglementation relative à l’usure que pour leurs découverts bancaires (c. mon. et fin. art. L. 313-5-1). S’agissant des autres prêts qui leur sont consentis, les taux ne sont soumis à aucune limite réglementaire.
Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 29 décembre 2023, texte 161
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