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Arnaques
Cagnottes en ligne et appels frauduleux aux dons : la vigilance s’impose
Dans le contexte de crise sanitaire et de guerre en Ukraine, les fausses cagnottes solidaires se sont multipliées. La DGCCRF en appelle à la vigilance.
Différentes formes d’appel aux dons frauduleux
Les fausses cagnottes et appels aux dons malhonnêtes peuvent utiliser différents supports pour tromper le public et détourner les sommes d’argent collectées.
Ainsi, les escrocs recourent aussi bien à des sites internet non autorisés qu'à des sites de financement participatif dûment enregistrés.
C’est la raison pour laquelle, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommandent aux intermédiaires en financement participatif proposant des cagnottes en ligne de veiller :
-d’une part, à la sélection des cagnottes préalablement à leur mise en ligne et au respect de la qualité de l’information fournie aux potentiels donateurs sur les projets et porteurs de projets (condition d’éligibilité, critère d’analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets, etc…) ;
-d’autre part, au respect des procédures et dispositifs de contrôle prévus en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce, de l’entrée en relation jusqu'au versement des fonds collectés au bénéficiaire.
A noter. Pour pouvoir mettre en place un site internet de don ou de prêt à titre gratuit, une plateforme doit être immatriculée en qualité d'intermédiaire en financement participatif (c. mon. et fin. art. L. 548-3).
Les précautions à prendre avant de réaliser un don auprès d'une cagnotte
Quel que soit le support de la cagnotte en ligne, la DGCCRF recommande, avant de réaliser un don :
-d’obtenir les informations nécessaires sur l’entité qui propose ce service (dénomination sociale, adresse du siège social...) et vérifier systématiquement qu'elle est autorisée, en consultant le site internet du registre des intermédiaires du secteur financier (ORIAS) ;
-de vérifier que la participation au financement du projet est proposée depuis le site internet d’une plateforme dédiée, régulièrement autorisée à exercer son activité, avec inscription préalable (pas de démarchage incitant à financer un projet) ;
-de vérifier que le site ou l’entité ne figure pas sur la liste noire publiée par l’ACPR ;
-de s'assurer de disposer d’informations suffisantes sur le projet et le porteur de projet (contrat-type, adresse et numéro de téléphone du service de réclamation).
Déposer une plainte à la suite d’une escroquerie
Si vous êtes victime d’une escroquerie via une fausse cagnotte en ligne, il est possible de déposer une pré-plainte en ligne (https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/) ou de déposer directement plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou en écrivant au procureur de la République dont vous dépendez.
Site du ministère de l’Économie, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/appels-frauduleux-aux-dons-fausses-cagnottes-vigilance
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