Politique de confidentialité

Introduction

ASAS Conseil accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et vos droits.

Elle s'applique à l'ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation du site asasconseil.com et des services proposés par le cabinet.

Identité du responsable de traitement

ASAS ConseilSAS au capital de 1 800,00 €5 Rue de Conflans, 94220 Charenton-le-PontSIRET : 818 288 607 00042RCS : 818 288 607 R.C.S. Créteil Email : secretariat@asasconseil.com
‍Téléphone : 01 42 41 67 00

Données collectées

Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur le site, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et contenu du message.

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous apporter une réponse adaptée. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Via le formulaire d'inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse email est collectée afin de vous adresser des communications d'information à caractère comptable, fiscal et réglementaire.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement à secretariat@asasconseil.com.

Via la navigation sur le site

Dans le cadre de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session. Ces données sont collectées via Google Analytics à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du site.

Base légale des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur votre consentement et sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre à vos sollicitations. Le traitement des données dans le cadre d'une relation client repose sur l'exécution d'un contrat (lettre de mission). Le traitement des données issues de l'inscription à la newsletter repose sur votre consentement explicite. Le traitement des données de navigation repose sur votre consentement recueilli via le bandeau de gestion des cookies.

Durée de conservation

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les données relatives aux clients du cabinet sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables aux cabinets d'expertise comptable.

Les données de navigation collectées via Google Analytics sont conservées pendant une durée de 26 mois conformément aux paramètres par défaut de l'outil.

Les données d'inscription à la newsletter sont conservées jusqu'à désinscription ou jusqu'à 3 ans d'inactivité.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux collaborateurs habilités d'ASAS Conseil dans le cadre du traitement de votre demande.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

Webflow, Inc. (hébergement du site) — San Francisco, États-Unis. Webflow est certifié conforme au cadre EU-US Data Privacy Framework.

Google LLC (mesure d'audience via Google Analytics) — Mountain View, États-Unis. Google est certifié conforme au cadre EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation disponible sur : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (Webflow, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation. Il permet de reconnaître votre navigateur lors d'une visite ultérieure.

Cookies utilisés sur ce site

Cookies techniques (essentiels) : nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils n'enregistrent aucune information personnellement identifiable.

Cookies analytiques (Google Analytics) : permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer son contenu. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à exprimer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les paramètres varient selon les navigateurs : consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.

Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à secretariat@asasconseil.com ou par courrier à l'adresse du cabinet en indiquant votre nom, prénom et une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité des données

ASAS Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Le site est hébergé sur les serveurs de Webflow avec connexion sécurisée en HTTPS. Les accès aux données clients du cabinet sont strictement nominatifs et limités aux collaborateurs habilités.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles :

ASAS Conseil 5 Rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont
Email : secretariat@asasconseil.com
‍Téléphone : 01 42 41 67 00

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