Mentions légales

Éditeur du site

Le site asasconseil.com est édité par :

ASAS Conseil
‍Forme juridique : SAS
‍Capital social : 1 800,00 €
‍Siège social : 5 Rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont
SIRET : 81828860700042
‍RCS : 818 288 607 R.C.S. Creteil
‍Numéro de TVA intracommunautaire : FR18818288607

‍Téléphone : 01 42 41 67 00
Email : secretariat@asasconseil.com

Inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Île-de-France.

Directeur de la publication

Maurice Niddam
‍Email : secretariat@asasconseil.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103États-Unis
Site : webflow.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive d'ASAS Conseil ou de ses ayants droit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d'ASAS Conseil est strictement interdite.

Données personnelles — Responsable de traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ASAS Conseil agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées sur ce site.

Responsable du traitement : ASAS Conseil 5 Rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont
Contact : secretariat@asasconseil.com

Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans les cas suivants :

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Via le formulaire d'inscription à la newsletter : adresse email. Cette donnée est utilisée pour l'envoi de communications d'information à caractère comptable et fiscal. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Droit à la limitation du traitement. Droit à la portabilité de vos données. Droit d'opposition au traitement. Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à secretariat@asasconseil.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques pour mesurer l'audience. (Google Analytics)

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies et gérer vos préférences, vous pouvez consulter notre Politique de cookies (politique de confidentialité) ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Liens hypertextes

Le site asasconseil.com peut contenir des liens vers des sites tiers. ASAS Conseil ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont publiées.

Limitation de responsabilité

ASAS Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, le cabinet ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus et ne saurait être tenu responsable de leur utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Créteil (94).