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Dépêches

Social - 01/08/2025

MESURER LA DIVERSITÉ AU TRAVAIL : MARCHE À SUIVRE DE LA CNIL POUR ÊTRE CONFORME AU RGPDDans le cadre de leur démarche de promotion de l'égalité des chances, des entreprises ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs...
Vie des affaires - 01/08/2025

CAMÉRAS « AUGMENTÉES » POUR ESTIMER L'ÂGE DANS LES BUREAUX DE TABAC : NON CONFORMES AU RGPDCertains bureaux de tabac utilisent des caméras « augmentées » pour estimer l'âge de leurs clients afin d'éviter de vendre à mauvais escient des produits...
Fiscal TPE - 31/07/2025

QPV ET ZFU : LES BOFIP SONT À JOUR !La loi de finances pour 2025 a prorogé l'échéance des dispositifs d'exonération dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les quartiers prioritaires...
Social - 31/07/2025

REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ ET RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE : COMMENT CONTESTER ?Un décret du 8 juillet 2025 contient plusieurs mesures de simplification de la procédure civile. L'une d'entre elles concerne le tribunal compétent pour...
Vie des affaires - 31/07/2025

« DO YOU SPEAK TOURISTE ? » : GUIDE D'AIDE DES COMMERÇANTS FRANCILIENS D'ACCUEIL DES CLIENTS ÉTRANGERSEn partenariat avec « Choose Paris Region », la CCI (chambre de commerce et d'industrie) de Paris Île-de-France met à disposition des commerces, hôtels,...
Vie des affaires - 30/07/2025

L'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (ou TPO) est une substance utilisée dans les produits pour les ongles artificiels. Son usage ne sera plus...
Social - 30/07/2025

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL BIENTÔT PÉRENNISÉ ?Le 3 juillet, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a pris fin le 31 décembre...
Social - 29/07/2025

TRAVAIL LE 1ER MAI DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ?En principe, le 1er mai est un jour férié chômé. Seuls peuvent faire travailler les salariés le 1er mai « les établissements et services qui, en raison...
Fiscal TPE - 29/07/2025

LA LISTE DES COMMUNES CLASSÉES EN ZFRR + EST DÉVOILÉELe zonage des nouvelles zones France ruralités revitalisation « plus », applicable au 1er janvier 2025, est désormais connu. La liste figure dans le nouvel...
Vie des affaires - 29/07/2025

INDICES DE RÉFÉRENCE DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS AU 1ER TRIM 2025L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 24 juin dernier les nouveaux indices de référence des baux commerciaux...
Vie des affaires - 28/07/2025

ENTREPRENEURIAT DYNAMIQUE EN FRANCE AU 2EME TRIMESTRE 2025L'entrepreneuriat progresse en France au 2éme trimestre 2025 avec 11,11 % de créations d'entreprises en plus par rapport à la même période de l'année précédente....
Social - 28/07/2025

ANNONCES DE FRANÇOIS BAYROU POUR ENRAYER LA DETTELe 15 juillet 2025, le Premier ministre a présenté son plan de retour à l'équilibre de la dette sur 4 ans. Pour l'année 2026, le but est de réaliser un...
Social - 25/07/2025

PRISE D'ACTE VALANT DÉMISSION ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVISLe 29 mai 2017, un salarié consultant a été placé en arrêt maladie. Le 18 décembre de la même année, alors qu'il était toujours en arrêt maladie, il a...
Vie des affaires - 25/07/2025

UNE HAUSSE IMPORTANTE DES RADIATIONS SUR LE PREMIER TRIMESTRE 2025Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier le bilan national des entreprises (BNE) pour le premier trimestre 2025. Ce...
Fiscal TPE - 25/07/2025

ENGAGEMENT DE LOCATIONLes particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu....
Fiscal TPE - 24/07/2025

LOYER INSUFFISANTUne SCI loue à son gérant et unique associé une villa d'exception qu'elle détient à Saint-Tropez pour 3 000 euros par mois. L'administration refuse, lors...
Social - 24/07/2025

APLD REBOND ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRELes salariés indemnisés au titre de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond) peuvent désormais bénéficier de points de retraite complémentaire...
Vie des affaires - 24/07/2025

LOCATION DE VOITURE : LE PAIEMENT EN ESPÈCES DÉSORMAIS INTERDITPour rappel, un commerçant ne peut refuser un paiement en espèces sous peine d'une amende de 150 euros. Cependant, dans certaines situations, le commerçant...
Fiscal TPE - 23/07/2025

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLELes entreprises relevant de l'IR selon un régime réel d'imposition, ou celles passibles de l'IS, peuvent bénéficier d'un taux réduit de 10 % au titre du...
Social - 23/07/2025

PROJET DE LOI SENIORS ET DIALOGUE SOCIALAprès les premières lectures du Sénat et de l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels « seniors »,...

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