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Fonds de solidarité
Fonds de solidarité : le décret relatif aux aides du mois de décembre est paru
Comme annoncé par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance le 26 novembre 2020, le fonds de solidarité se poursuit pour le mois de décembre 2020. Le plafond des aides pourra atteindre jusqu'à 20% de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 €, sans condition d'effectif, pour les entreprises les plus touchées par la crise.
Allègement des conditions
Le décret du 19 décembre 2020 apporte quelques assouplissements aux conditions d'éligibilité. D'une part, la liste des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire est complétée. D'autre part, les entreprises dont le dirigeant majoritaire est salarié et celles qui ont des dettes fiscales n'excédant pas 1 500 € au 31 décembre 2019 deviennent éligibles à l'aide de l'État.
Plafond augmenté pour les aides de décembre
Le décret du 19 décembre 2020 confirme les précisions apportées par le gouvernement en ce qui concerne l'aide au titre du mois de décembre, à savoir (voir https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/fonds-de-solidarite-tour-d-horizon-sur-les-aides-de-decembre-2020) :
-les entreprises fermées administrativement et celles des secteurs S1 peuvent y prétendre quelle que soit leur taille ;
-les entreprises fermées administrativement et celles des secteurs S1 bénéficient d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 20% de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 € ;
-les entreprises des secteurs S1 bis perçoivent une subvention égale à 80% de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 € ;
-pour les autres entreprises, la subvention reste de 1 500 € au plus ;
-la demande d'aide doit être faite au plus tard le 28 février 2021.
Décret 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20, texte 15
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Date: 13/01/2026